UNI Assurance EN
Conditions d'utilisation et notes légales
Accueil  /  Conditions d'utilisation et notes légales
Conditions d'utilisation et notes légales

Tous les services et les renseignements mis à la disposition de l'utilisateur sur le site UNI Assurance sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En vous enregistrant à ce site et en utilisant ce dernier vous acceptez de vous y conformer.

UNI Assurance se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les modalités et conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Dans uniassurance.ca, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

Compétence législative
Le présent site Internet est régi par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales applicables, sans application des principes de conflits de lois ou juridiction.

Tout litige, différend ou réclamation de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du présent site doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province du Nouveau- Brunswick. Par conséquent, vous acceptez par votre utilisation du site que les tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick ont la compétence exclusive relativement à toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du présent site Internet.

L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services d’assurance est destinée à n'être utilisée que dans les juridictions où nous sommes autorisés à faire affaire ou soit où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

1. Description du service
UNI Assurance fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de produits et services, notamment, des outils de communication (uniassurance.ca), ainsi que les produits et services d’assurance générale et d’assurance de personnes disponibles sur son réseau de services (ci-après collectivement le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé sera soumise aux présentes conditions et modalités.

Les frais nécessaires à l'utilisation du service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Protection des renseignements personnels
Nous sommes soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter l'énoncé de confidentialité du présent site pour connaître nos pratiques en cette matière.

3. Protection des enfants
Nous nous préoccupons de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

4. Utilisation du contenu - Restrictions
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel disponible sur le présent site (ci-après nommés collectivement le « contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

  1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du site;
  2. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site;
  4. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
  5. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  6. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du site, toute utilisation du site ou tout droit d'accès au site.

5. Liens vers d'autres sites Web
Le site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où elles ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous ne pouvons être tenu responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le site.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et nous ne pouvons être tenu responsables de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites nous cautionnent ou cautionnent nos produits et services.

6. Accès au site
Nous sommes entièrement et seul responsable notamment mais non limitativement de l'information que nous véhiculons sur notre site Internet.

7. Avis - Questions financières
Le site vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du site n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions en matière d’assurance. Nous ne sommes pas responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises par l'intermédiaire du site, pas plus que nous ne pouvons être tenu responsable de tout ordre ou décision basé sur de telles informations.

8. Modification du site
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Nous ne pouvons en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

9. Droit de propriété
Le site et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le site (ci-après nommés « les logiciels et applications ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Sauf expressément autorisé par nous à cet effet, il est donc interdit :

  • de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les logiciels et applications;
  • d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et applications;
  • de modifier d'une quelconque manière les logiciels et applications ou utiliser des versions modifiées des logiciels et applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au site;
  • d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface que nous vous fournissons;
  • de faire toute autre exploitation du site ou du contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu'expressément prévu aux présentes.

10. Garanties

  1. Le site vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Nous ne fournissons aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du site par ses utilisateurs.
  2. Nous ne garantissons pas que :
    1. le site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
    2. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront exacts et fiables;
    3. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du site sera conforme à vos attentes;
    4. les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
  3. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
  4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous à partir du site ou lors de l'utilisation du site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions d'utilisation.

11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous ne pouvons pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si nous avons été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site;
  2. à la suite d'un accès non autorisé au site par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
  3. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du site; et,
  4. à la suite de la perte ou du vol des appareils mobiles et/ou des montres intelligentes d’un utilisateur.

12. Marques déposées
Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir notre autorisation ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées qui nous appartiennent ou pour lesquelles nous avons des ententes permettant leur utilisation. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.